L'Europe/CEE de 1990 à 1994
1990
1er janvier
L’Irlande succède à la France à la présidence de la CEE.
Glasgow est la Cité européenne de la Culture pour l’année 1990.
4 janvier
Le président français François Mitterrand reçoit dans sa propriété de Latche (commune de Soustons, dans les Landes) le chancelier ouest-allemand Helmut Kohl pour des entretiens. Ils annoncent un accord sur l’idée d’une confédération européenne avec les pays de l’Est de l’Europe.
vendredi 5 janvier
Léger réajustement au sein du système monétaire européen (SME) : dévaluation de 4 % de la lire ; la monnaie italienne fluctuera désormais autour de son cours pivot avec la marge commune de 2,25 % au lieu des 6 % dont elle bénéficiait jusqu’à présent.
mardi 16 janvier
Pour son premier voyage à l’étranger depuis son élection comme président du Parlement tchécoslovaque, Alexander Dubcek a reçu à Strasbourg le prix Sakharov décerné par le Parlement européen.
samedi 28 avril
Conseil européen de Dublin : les Douze se mettent d’accord sur la réunification des deux Allemagne.
mardi 8 mai
Le Premier ministre Adil Carcani a annoncé que l’Albanie souhaitait participer à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).
29 mai
Création à Paris de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), organisation internationale rassemblant trente-huit Etats, dont l’objectif est de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays de l’ex-URSS (inauguration officielle de l’institution en avril 1991).
dimanche 1er juillet
Libération des mouvements de capitaux au sein de la Communauté économique européenne.
L’Italie succède à l’Irlande à la présidence semestrielle de la CEE.
mardi 10 juillet
L’Albanie obtient un statut d’observateur au sommet de la CSCE.
27 septembre
La Cour européenne de Strasbourg s’oppose aux mariages des transsexuels.
22 octobre
La CEE lève les sanctions imposées à la Chine après l’écrasement du Printemps de Pékin en 1989.
6 novembre
La Hongrie est le premier pays de l’ex-Bloc de l’Est à devenir membre du Conseil de l’Europe.
21 novembre
Réception à Paris, avenue Kléber, de trente-cinq chefs d’Etat à l’occasion de la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) : signature de la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe, basée sur les accords d’Helsinki. La CSCE regroupe toute l’Europe (sauf l’Albanie) plus les Etats-Unis, le Canada et l’URSS.
1991
1er janvier
Le Luxembourg prend la présidence de la CEE pour six mois, succédant ainsi à l’Italie.
Pour que le Portugal puisse vendre sa confiture de carotte, spécialité locale, la Communauté européenne doit officiellement faire de la carotte un fruit et non plus un légume...
1er avril
Entrée en vigueur de la Convention de Rome sur les obligations contractuelles au sein de la CEE, signée en 1980.
15 avril
Inauguration officielle à Londres de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), organisation internationale créée en mai 1990. Sa mission est de soutenir la transition des pays de l’Est vers l’économie de marché.
14 juin
La Suède annonce sa candidature officielle à l'entrée dans la CEE.
1er juillet
Les Pays-Bas prennent la présidence de la CEE pour six mois, succédant ainsi au Luxembourg.
mercredi 10 juillet
La CEE décide d’envoyer des observateurs en Yougoslavie.
mardi 16 juillet
Partie avec succès de Kourou, la fusée Ariane a placé sur orbite le satellite européen ERS-1 chargé d'étudier l'environnement de la planète.
26 juillet
Les Douze acceptent l’ouverture progressive du marché européen aux voitures japonaises.
20 août
La CEE annonce qu’elle suspend son aide à l’URSS jusqu’au retour de Mikhaïl Gorbatchev dans ses fonctions (une tentative de coup d’Etat a lieu à Moscou).
du 9 au 10 décembre
Sommet européen de Maastricht (Pays-Bas) : adoption d’un traité visant à instaurer une Union économique et monétaire (UEM), entre les douze pays de la CEE. Le traité prévoit la création d’une banque centrale indépendante et l’instauration d’une monnaie unique, au plus tard le 1er janvier 1999. Le traité de l’Union politique jette les bases de la politique étrangère et de sécurité commune. Exigeant plusieurs compromis, la Grande-Bretagne a obtenu des exemptions dans de nombreux domaines, notamment ceux de la monnaie et de la politique sociale.
1992
1er janvier
Le Portugal prend pour six mois la présidence de la CEE, succédant aux Pays-Bas.
14 janvier
L'Allemand Egon Klepsch (chrétien-démocrate) remplace l'Espagnol Enrique Baron Crespo (socialiste) à la présidence du Parlement européen.
15 janvier
Les douze pays de la CEE ont décidé « d'engager le processus de reconnaissance » de la Slovénie et de la Croatie, sonnant ainsi le glas de la fédération yougoslave. Cette décision a été prise officiellement à la « lumière de l'avis de la Commission d'arbitrage », présidée par Robert Badinter, qui avait communiqué ses conclusions le 11 janvier. Français et Britanniques ont laissé leurs réserves de côté pour privilégier l’unité européenne. Ces deux pays ont néanmoins précisé qu’ils n’enverraient pas d’ambassadeurs à Zagreb avant que les droits des minorités nationales y soient pleinement respectés.
du 22 au 23 janvier
Accord minimal à la conférence sur les aides occidentales destinées à l’ex-URSS afin qu’elle passe l’hiver. Quarante-sept pays et sept organisations internationales participaient à Washington à une conférence sur l'aide d'urgence aux républiques de l'ex-URSS. Face à la désorganisation qui règne dans l'ancien empire soviétique, la nécessité d'une coordination de l'aide n'est pas contestée. Cependant, les Européens soulignent que les Etats-Unis, qui apportent moins de 9 % du total de l'aide (contre plus de 80 % pour la CEE, et 60 % pour la seule Allemagne), cherchent à s'assurer le principal bénéfice politique de l'opération. Les représentants ont décidé d’agir vite mais n’ont pu se mettre d’accord sur la coordination de cette aide alimentaire et médicale. C’est en ordre dispersé qu’Américains, Européens et Japonais vont opérer.
7 février
Signature officielle du traité de Maastricht par les douze pays de la CEE : création de l’Union européenne.
10 février
Lancement de l'opération « Provide Hope » (donner l'espoir) : jusqu'au 26 février, avions, trains et camions américains et européens vont acheminer des vivres dans la CEI (ex-URSS).
21 mai
La CEE adopte une profonde réforme de la politique agricole commune.
en mai
Traité signé entre la CEE et l’AELE instituant, à partir de 1993, un espace économique européen (EEE).
2 juin
Par référendum, le Danemark dit « non » au traité de Maastricht par 50,7 % des voix. 83,1 % de participation. Ce vote négatif entraîne une obligation de réformer le texte.
18 juin
Au référendum sur la ratification des accords européens de Maastricht, le « oui » l'a emporté en Irlande par près de 69 % des voix, avec une participation de 57 %.
1er juillet
Le Royaume-Uni succède au Portugal à la présidence semestrielle de la CEE.
17 juillet
Les députés belges ratifient le traité de Maastricht après deux jours de débat sans passion.
16 septembre
« Mercredi noir » : la livre sterling britannique et la lire italienne doivent se retirer du Serpent monétaire européen.
29 octobre
L’Italie et l’Espagne ratifient le traité de Maastricht.
6 décembre
Par 50,3 % des voix (taux de participation de près de 80 %) et seize cantons sur vingt-trois, les Suisses ont rejeté par référendum le traité sur l'espace économique européen (EEE) qui devait consacrer la levée des barrières douanières entre les douze pays de la CEE et les sept pays de l'AELE, afin de créer la plus grande zone de libre-échange du monde.
14 décembre
L’Union européenne ouvre un « dialogue critique » avec l’Iran.
1993
1er janvier
Le grand marché européen entre en vigueur : abolition des frontières entre les pays membres, libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. L’harmonisation des différentes législations nationales demeure cependant loin de son achèvement. Par ailleurs, le Danemark succède au Royaume-Uni à la présidence semestrielle de la CEE.
Lancement de la chaîne de télévision internationale d’information en continu Euronews. Basée à Ecully, près de Lyon, elle se veut la « première expérience de chaîne d'information multilingue au monde ». Les programmes sont diffusés en anglais, français, espagnol, allemand et italien.
30 janvier
La dévaluation de 10 % de la livre irlandaise a ranimé les tensions monétaires au sein du SME. Certains observateurs estiment que les spéculateurs anglo-saxons jouent contre la solidarité franc-mark et contre l'idée même d'une communauté européenne.
lundi 1er février
Signature du traité d’association entre la Roumanie et l’Union européenne (entrée en vigueur en février 1995).
4 février
La Bundesbank allemande a baissé ses taux d'intérêts, faisant passer son taux lombard de 9,5 % à 9 % et son taux d'escompte de 8,25 % à 8 %. Cette décision, qui était espérée depuis des mois, permet de faire baisser la tension au sein du SME et de soulager le franc français, en première ligne depuis la dévaluation récente de la livre irlandaise.
18 mars
Jacques Delors, président de la Commission européenne, a rencontré Bill Clinton à Washington. Malgré les paroles apaisantes du président américain, Delors déclare qu'il « reste inquiet », notamment en ce qui concerne l'attitude du représentant américain aux négociations du GATT, Mickey Kantor.
21 avril
Mickey Kantor, le représentant du président américain et sir Leon Brittan, commissaire européen chargé des relations extérieures, ont conclu un compromis de deux ans sur l'ouverture des marchés publics pour les équipements électriques lourds entre les Etats-Unis et la Communauté européenne. En revanche, les Etats-Unis ont maintenu leur menace de sanctions en matière de marchés publics de télécommunications.
18 mai
« Oui » danois au traité de Maastricht (aseptisé) avec 56,8 % des voix. 86,5 % de participation. De nombreuses émeutes ont eu lieu.
25 juin
A Londres, le Français Jacques Attali, attaqué sur sa gestion de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, démissionne de la présidence de la BERD.
1er juillet
La Belgique succède au Danemark à la présidence semestrielle de la CEE.
23 juillet
Les attaques contre le franc français s’accentuent et les banques centrales européennes interviennent massivement.
2 août
A Bruxelles, le comité monétaire de la Communauté européenne, réunissant les douze ministres des Finances des pays membres, a décidé un élargissement de 2,5 % à 15 % des marges de fluctuation à l'intérieur du système monétaire européen (SME). Depuis plusieurs jours, le refus de la Banque centrale allemande de baisser ses taux de façon significative alimentait une intense spéculation contre le franc et les autres monnaies européennes. Si les apparences sont sauves - il n'y a pas de dévaluation, le SME est maintenu -, il est clair qu'avec une marge totale de fluctuation des monnaies de 30 %, le système de gestion commune est largement mis à mal.
Après quinze mois de bataille parlementaire, le traité de Maastricht a été définitivement ratifié par la Grande-Bretagne.
18 août
Le Français Jacques de Larosière est nommé à la tête de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en remplacement de Jacques Attali, démissionnaire.
27 septembre
Alors que la CEE l’exige, les Etats-Unis refusent de renégocier l’accord de Blair House, le volet agricole du GATT.
28 septembre
L’Assemblée du Conseil de l’Europe émet un avis favorable quant à l’adhésion de la Roumanie.
7 octobre
Cérémonie d’adhésion de la Roumanie en tant que membre à part entière du Conseil de l’Europe. Depuis 1er février 1991, le pays avait le statut d’ « invité spécial ».
29 octobre
Le Conseil européen a décidé d’établir à La Haye la future agence européenne de coopération policière, Europol (European Police Office).
1er novembre
Entrée en vigueur du traité de Maastricht : la CEE devient l’Union européenne.
1994
1er janvier
Début de la deuxième étape de l'Union économique et européenne (UEM) prévue par le traité de Maastricht : l'Institut monétaire européen (IME), embryon de la future banque centrale européenne, est créé à Francfort. Il est chargé de la préparation technique de la dernière phase de l'UEM, le passage à la monnaie unique, prévu au plus tôt le 1er janvier 1997.
La Grèce succède à la Belgique à la présidence semestrielle du conseil de l’Union européenne.
25 janvier
Prévue pour le 1er février, l'entrée en vigueur de l'accord de Shengen sur la libre circulation des citoyens en Europe est reportée sine die par les pays signataires (les Douze, moins la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark) : le système informatique n'a pu être installé en temps voulu. A Paris, un rapport du Sénat a sévèrement critiqué la mise en œuvre de la convention d'application de cet accord, ratifié par le Parlement en juin 1991.
1er mars
Les Douze sont parvenus à un accord avec la Suède, la Finlande et l'Autriche sur les modalités d'adhésion de ces trois pays à l'Union européenne.
9 mars
Réunis à Bruxelles, les 189 membres du Comité des régions, organe consultatif de l'Union européenne créé par le traité de Maastricht, ont porté à leur tête Jacques Blanc, député français (UDF-PR) de Lozère, président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon.
27 mars
Les ministres des Affaires étrangères des Douze, réunis à Ioannina (Grèce), sont parvenus à un compromis sur les règles de prise de décision dans l'Union européenne élargie. La pondération des voix est établie en fonction de la population des Etats : dix voix pour chacun des grands pays (France, Allemagne, Grande-Bretagne et Italie), huit pour l'Espagne, cinq pour la Belgique, les Pays-Bas, la Grèce et le Portugal. La minorité de blocage passe de vingt-trois à vingt-sept voix.
1er avril
Le gouvernement hongrois a déposé, par l'intermédiaire de la Grèce qui préside le Conseil des ministres européens, une demande d'adhésion à l'Union européenne.
8 avril
Réunis à Athènes, les ministres des Finances des Douze ont défini un programme de grands travaux d'infrastructures à présenter en juin au sommet de Corfou, parmi lesquels les TGV Paris-Berlin, Madrid-Perpignan et Londres-Amsterdam, ainsi que l'axe ferroviaire du Brenner.
16 avril
Par référendum, les Finlandais acceptent de rejoindre l’Union européenne.
4 mai
Vote du Parlement européen en faveur de l'élargissement de l'Union européenne à l'Autriche, à la Finlande, à la Norvège et à la Suède.
9 mai
Sommet des ministres européens des Affaires étrangères, à Luxembourg : ils proposent à neuf Etats d'Europe centrale et orientale (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Estonie) le statut de « partenaire associé ».
du 26 au 27 mai
La conférence internationale de Paris a limité la zone géographique couverte par le pacte de stabilité en Europe, qui vise à encourager les négociations sur les questions de minorités et de frontières entre les pays de l'Est candidats à l'entrée dans l'Union européenne : cette zone comprend la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie. La première conférence régionale prévue sera consacrée aux problèmes des pays baltes, la deuxième traitera des minorités hongroises de Slovaquie et de Roumanie.
24 juin
Le président russe Boris Eltsine a signé à Corfou, avant l'ouverture du 51ème sommet européen, un accord de partenariat avec l'Union européenne. Cet accord remplace, dans le domaine économique, le traité de coopération qui liait l'URSS à la CEE. Dans le domaine politique, il prévoit une rencontre annuelle entre les dirigeants russes et les représentants de l'Union européenne.
25 juin
A Corfou, la succession du Français Jacques Delors à la présidence de la Commission européenne pose problème : le Britannique John Major, seul contre onze, s’oppose au candidat belge Dehaene.
1er juillet
L’Allemagne succède à la Grèce à la présidence semestrielle du conseil de l’Union européenne.
14 juillet
Un accord de libre-échange a été signé entre l'Estonie et l'Union européenne : il comporte des protocoles spéciaux dans les domaines des produits agricoles et de la pêche, et doit entrer en vigueur le 1er janvier 1995.
15 juillet
Réunis en sommet à Bruxelles, les Douze se sont entendus sur le Premier ministre du Luxembourg, Jacques Santer, pour succéder à Jacques Delors à la tête de la Commission européenne à partir du 5 janvier 1995.
1er septembre
Des responsables parlementaires de l'Union chrétienne-démocrate allemande (CDU) préconisent une Europe à « géométrie variable », dont le noyau dur serait constitué par cinq des membres fondateurs de la Communauté (France, Allemagne et les trois pays du Benelux).
L’Islandais Kjartan Johannsson succède à l’Autrichien Georg Reisch comme secrétaire-général de l’Association européenne de libre échange (l’Autriche va quitter cette organisation en 1995, tout comme la Suède et la Finlande, pour rejoindre la CEE).
22 septembre
Les ministres du Travail de onze des Etats de l'Union ont adopté une directive, en gestation depuis quatorze ans, qui oblige les entreprises transnationales comptant plus de 1 000 salariés et disposant, dans au moins deux Etats membres, d'établissement de plus de cent cinquante salariés à se doter d'un comité d'entreprise européen. La directive prévoit la création d'un comité de trois à trente membres, qui devra se réunir au moins une fois par an ainsi que dans les cas où des circonstances exceptionnelles affectent les intérêts des salariés (fermeture, délocalisation, etc.).
16 octobre
Consultés par référendum sur l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, les Finlandais se prononcent positivement à une large majorité (57 %).
13 novembre
Avec 52,2 % des suffrages favorables, contre 46,9 % et 0,9 % de bulletins nuls, les Suédois ont approuvé l'adhésion de leur pays à l'Union européenne.
21 novembre
La France s'oppose au libre passage aux frontières intérieures de l'Union, qui devrait entrer en vigueur le 28 mars 1995, prévu par la convention de Shengen. Elle estime qu'une phase d'essai de trois à six mois est nécessaire pour vérifier le fonctionnement du système informatique de contrôle.
25 novembre
Selon une étude du cabinet Ernst et Young, l'Europe a attiré en 1993 les deux tiers des investissements américains. La Grande-Bretagne arrive devant la France.
28 novembre
A 52,1 %, les Norvégiens refusent leur adhésion à l’Union européenne.
29 novembre
Au terme d'un laborieux marchandage entre les Etats-Unis et les pays européens, le Français Jean-Claude Paye, a été reconduit au secrétariat général de l'OCDE pour dix-huit mois.
du 29 au 30 novembre
Tout en affirmant la nécessité du tandem franco-allemand comme moteur de la construction européenne, le sommet de Bonn a mis à nu les antagonismes entre une Allemagne clairement fédéraliste et une France plus divisée. Dans un entretien accordé le 30 au quotidien le Monde, le Premier ministre français exclut tout fédéralisme, qui ne pourrait, selon lui, que nuire à la souveraineté de la France.
5 décembre
Règlement européen sur la margarine.
du 5 au 6 décembre
Au neuvième sommet de la CSCE, à Budapest, les débats ont confirmé l'impasse diplomatique en Bosnie et l'hostilité russe à un élargissement de l’OTAN : la CSCE n'est pas plus capable que l'ONU d'apporter une solution aux problèmes européens.
du 9 au 10 décembre
Le 52e Conseil européen à Essen (Allemagne) marque la fin d'une époque, celle de l'Europe des Douze, et la fin du mandat de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne.
19 décembre
Les ministres des Affaires étrangères des Douze ont décidé que les citoyens européens résidant dans un Etat membre autre que leur pays d'origine seront électeurs et éligibles aux municipales de leur lieu de résidence dès 1996. Le Luxembourg et la Belgique ont obtenu des dérogations : dans les communes où la population des ressortissants dépasse 20 %, une ancienneté de résidence de six ans est demandée pour le droit de vote et pour l'éligibilité. En application du traité de Maastricht, les législations nationales devront être adaptées durant l'année 1995. Par ailleurs, contre l'avis des autres membres de l'Union européenne, la Grèce a opposé son veto à l'union douanière avec la Turquie.
1er janvier
L’Irlande succède à la France à la présidence de la CEE.
Glasgow est la Cité européenne de la Culture pour l’année 1990.
4 janvier
Le président français François Mitterrand reçoit dans sa propriété de Latche (commune de Soustons, dans les Landes) le chancelier ouest-allemand Helmut Kohl pour des entretiens. Ils annoncent un accord sur l’idée d’une confédération européenne avec les pays de l’Est de l’Europe.
vendredi 5 janvier
Léger réajustement au sein du système monétaire européen (SME) : dévaluation de 4 % de la lire ; la monnaie italienne fluctuera désormais autour de son cours pivot avec la marge commune de 2,25 % au lieu des 6 % dont elle bénéficiait jusqu’à présent.
mardi 16 janvier
Pour son premier voyage à l’étranger depuis son élection comme président du Parlement tchécoslovaque, Alexander Dubcek a reçu à Strasbourg le prix Sakharov décerné par le Parlement européen.
samedi 28 avril
Conseil européen de Dublin : les Douze se mettent d’accord sur la réunification des deux Allemagne.
mardi 8 mai
Le Premier ministre Adil Carcani a annoncé que l’Albanie souhaitait participer à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).
29 mai
Création à Paris de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), organisation internationale rassemblant trente-huit Etats, dont l’objectif est de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays de l’ex-URSS (inauguration officielle de l’institution en avril 1991).
dimanche 1er juillet
Libération des mouvements de capitaux au sein de la Communauté économique européenne.
L’Italie succède à l’Irlande à la présidence semestrielle de la CEE.
mardi 10 juillet
L’Albanie obtient un statut d’observateur au sommet de la CSCE.
27 septembre
La Cour européenne de Strasbourg s’oppose aux mariages des transsexuels.
22 octobre
La CEE lève les sanctions imposées à la Chine après l’écrasement du Printemps de Pékin en 1989.
6 novembre
La Hongrie est le premier pays de l’ex-Bloc de l’Est à devenir membre du Conseil de l’Europe.
21 novembre
Réception à Paris, avenue Kléber, de trente-cinq chefs d’Etat à l’occasion de la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) : signature de la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe, basée sur les accords d’Helsinki. La CSCE regroupe toute l’Europe (sauf l’Albanie) plus les Etats-Unis, le Canada et l’URSS.
1991
1er janvier
Le Luxembourg prend la présidence de la CEE pour six mois, succédant ainsi à l’Italie.
Pour que le Portugal puisse vendre sa confiture de carotte, spécialité locale, la Communauté européenne doit officiellement faire de la carotte un fruit et non plus un légume...
1er avril
Entrée en vigueur de la Convention de Rome sur les obligations contractuelles au sein de la CEE, signée en 1980.
15 avril
Inauguration officielle à Londres de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), organisation internationale créée en mai 1990. Sa mission est de soutenir la transition des pays de l’Est vers l’économie de marché.
14 juin
La Suède annonce sa candidature officielle à l'entrée dans la CEE.
1er juillet
Les Pays-Bas prennent la présidence de la CEE pour six mois, succédant ainsi au Luxembourg.
mercredi 10 juillet
La CEE décide d’envoyer des observateurs en Yougoslavie.
mardi 16 juillet
Partie avec succès de Kourou, la fusée Ariane a placé sur orbite le satellite européen ERS-1 chargé d'étudier l'environnement de la planète.
26 juillet
Les Douze acceptent l’ouverture progressive du marché européen aux voitures japonaises.
20 août
La CEE annonce qu’elle suspend son aide à l’URSS jusqu’au retour de Mikhaïl Gorbatchev dans ses fonctions (une tentative de coup d’Etat a lieu à Moscou).
du 9 au 10 décembre
Sommet européen de Maastricht (Pays-Bas) : adoption d’un traité visant à instaurer une Union économique et monétaire (UEM), entre les douze pays de la CEE. Le traité prévoit la création d’une banque centrale indépendante et l’instauration d’une monnaie unique, au plus tard le 1er janvier 1999. Le traité de l’Union politique jette les bases de la politique étrangère et de sécurité commune. Exigeant plusieurs compromis, la Grande-Bretagne a obtenu des exemptions dans de nombreux domaines, notamment ceux de la monnaie et de la politique sociale.
1992
1er janvier
Le Portugal prend pour six mois la présidence de la CEE, succédant aux Pays-Bas.
14 janvier
L'Allemand Egon Klepsch (chrétien-démocrate) remplace l'Espagnol Enrique Baron Crespo (socialiste) à la présidence du Parlement européen.
15 janvier
Les douze pays de la CEE ont décidé « d'engager le processus de reconnaissance » de la Slovénie et de la Croatie, sonnant ainsi le glas de la fédération yougoslave. Cette décision a été prise officiellement à la « lumière de l'avis de la Commission d'arbitrage », présidée par Robert Badinter, qui avait communiqué ses conclusions le 11 janvier. Français et Britanniques ont laissé leurs réserves de côté pour privilégier l’unité européenne. Ces deux pays ont néanmoins précisé qu’ils n’enverraient pas d’ambassadeurs à Zagreb avant que les droits des minorités nationales y soient pleinement respectés.
du 22 au 23 janvier
Accord minimal à la conférence sur les aides occidentales destinées à l’ex-URSS afin qu’elle passe l’hiver. Quarante-sept pays et sept organisations internationales participaient à Washington à une conférence sur l'aide d'urgence aux républiques de l'ex-URSS. Face à la désorganisation qui règne dans l'ancien empire soviétique, la nécessité d'une coordination de l'aide n'est pas contestée. Cependant, les Européens soulignent que les Etats-Unis, qui apportent moins de 9 % du total de l'aide (contre plus de 80 % pour la CEE, et 60 % pour la seule Allemagne), cherchent à s'assurer le principal bénéfice politique de l'opération. Les représentants ont décidé d’agir vite mais n’ont pu se mettre d’accord sur la coordination de cette aide alimentaire et médicale. C’est en ordre dispersé qu’Américains, Européens et Japonais vont opérer.
7 février
Signature officielle du traité de Maastricht par les douze pays de la CEE : création de l’Union européenne.
10 février
Lancement de l'opération « Provide Hope » (donner l'espoir) : jusqu'au 26 février, avions, trains et camions américains et européens vont acheminer des vivres dans la CEI (ex-URSS).
21 mai
La CEE adopte une profonde réforme de la politique agricole commune.
en mai
Traité signé entre la CEE et l’AELE instituant, à partir de 1993, un espace économique européen (EEE).
2 juin
Par référendum, le Danemark dit « non » au traité de Maastricht par 50,7 % des voix. 83,1 % de participation. Ce vote négatif entraîne une obligation de réformer le texte.
18 juin
Au référendum sur la ratification des accords européens de Maastricht, le « oui » l'a emporté en Irlande par près de 69 % des voix, avec une participation de 57 %.
1er juillet
Le Royaume-Uni succède au Portugal à la présidence semestrielle de la CEE.
17 juillet
Les députés belges ratifient le traité de Maastricht après deux jours de débat sans passion.
16 septembre
« Mercredi noir » : la livre sterling britannique et la lire italienne doivent se retirer du Serpent monétaire européen.
29 octobre
L’Italie et l’Espagne ratifient le traité de Maastricht.
6 décembre
Par 50,3 % des voix (taux de participation de près de 80 %) et seize cantons sur vingt-trois, les Suisses ont rejeté par référendum le traité sur l'espace économique européen (EEE) qui devait consacrer la levée des barrières douanières entre les douze pays de la CEE et les sept pays de l'AELE, afin de créer la plus grande zone de libre-échange du monde.
14 décembre
L’Union européenne ouvre un « dialogue critique » avec l’Iran.
1993
1er janvier
Le grand marché européen entre en vigueur : abolition des frontières entre les pays membres, libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. L’harmonisation des différentes législations nationales demeure cependant loin de son achèvement. Par ailleurs, le Danemark succède au Royaume-Uni à la présidence semestrielle de la CEE.
Lancement de la chaîne de télévision internationale d’information en continu Euronews. Basée à Ecully, près de Lyon, elle se veut la « première expérience de chaîne d'information multilingue au monde ». Les programmes sont diffusés en anglais, français, espagnol, allemand et italien.
30 janvier
La dévaluation de 10 % de la livre irlandaise a ranimé les tensions monétaires au sein du SME. Certains observateurs estiment que les spéculateurs anglo-saxons jouent contre la solidarité franc-mark et contre l'idée même d'une communauté européenne.
lundi 1er février
Signature du traité d’association entre la Roumanie et l’Union européenne (entrée en vigueur en février 1995).
4 février
La Bundesbank allemande a baissé ses taux d'intérêts, faisant passer son taux lombard de 9,5 % à 9 % et son taux d'escompte de 8,25 % à 8 %. Cette décision, qui était espérée depuis des mois, permet de faire baisser la tension au sein du SME et de soulager le franc français, en première ligne depuis la dévaluation récente de la livre irlandaise.
18 mars
Jacques Delors, président de la Commission européenne, a rencontré Bill Clinton à Washington. Malgré les paroles apaisantes du président américain, Delors déclare qu'il « reste inquiet », notamment en ce qui concerne l'attitude du représentant américain aux négociations du GATT, Mickey Kantor.
21 avril
Mickey Kantor, le représentant du président américain et sir Leon Brittan, commissaire européen chargé des relations extérieures, ont conclu un compromis de deux ans sur l'ouverture des marchés publics pour les équipements électriques lourds entre les Etats-Unis et la Communauté européenne. En revanche, les Etats-Unis ont maintenu leur menace de sanctions en matière de marchés publics de télécommunications.
18 mai
« Oui » danois au traité de Maastricht (aseptisé) avec 56,8 % des voix. 86,5 % de participation. De nombreuses émeutes ont eu lieu.
25 juin
A Londres, le Français Jacques Attali, attaqué sur sa gestion de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, démissionne de la présidence de la BERD.
1er juillet
La Belgique succède au Danemark à la présidence semestrielle de la CEE.
23 juillet
Les attaques contre le franc français s’accentuent et les banques centrales européennes interviennent massivement.
2 août
A Bruxelles, le comité monétaire de la Communauté européenne, réunissant les douze ministres des Finances des pays membres, a décidé un élargissement de 2,5 % à 15 % des marges de fluctuation à l'intérieur du système monétaire européen (SME). Depuis plusieurs jours, le refus de la Banque centrale allemande de baisser ses taux de façon significative alimentait une intense spéculation contre le franc et les autres monnaies européennes. Si les apparences sont sauves - il n'y a pas de dévaluation, le SME est maintenu -, il est clair qu'avec une marge totale de fluctuation des monnaies de 30 %, le système de gestion commune est largement mis à mal.
Après quinze mois de bataille parlementaire, le traité de Maastricht a été définitivement ratifié par la Grande-Bretagne.
18 août
Le Français Jacques de Larosière est nommé à la tête de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en remplacement de Jacques Attali, démissionnaire.
27 septembre
Alors que la CEE l’exige, les Etats-Unis refusent de renégocier l’accord de Blair House, le volet agricole du GATT.
28 septembre
L’Assemblée du Conseil de l’Europe émet un avis favorable quant à l’adhésion de la Roumanie.
7 octobre
Cérémonie d’adhésion de la Roumanie en tant que membre à part entière du Conseil de l’Europe. Depuis 1er février 1991, le pays avait le statut d’ « invité spécial ».
29 octobre
Le Conseil européen a décidé d’établir à La Haye la future agence européenne de coopération policière, Europol (European Police Office).
1er novembre
Entrée en vigueur du traité de Maastricht : la CEE devient l’Union européenne.
1994
1er janvier
Début de la deuxième étape de l'Union économique et européenne (UEM) prévue par le traité de Maastricht : l'Institut monétaire européen (IME), embryon de la future banque centrale européenne, est créé à Francfort. Il est chargé de la préparation technique de la dernière phase de l'UEM, le passage à la monnaie unique, prévu au plus tôt le 1er janvier 1997.
La Grèce succède à la Belgique à la présidence semestrielle du conseil de l’Union européenne.
25 janvier
Prévue pour le 1er février, l'entrée en vigueur de l'accord de Shengen sur la libre circulation des citoyens en Europe est reportée sine die par les pays signataires (les Douze, moins la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark) : le système informatique n'a pu être installé en temps voulu. A Paris, un rapport du Sénat a sévèrement critiqué la mise en œuvre de la convention d'application de cet accord, ratifié par le Parlement en juin 1991.
1er mars
Les Douze sont parvenus à un accord avec la Suède, la Finlande et l'Autriche sur les modalités d'adhésion de ces trois pays à l'Union européenne.
9 mars
Réunis à Bruxelles, les 189 membres du Comité des régions, organe consultatif de l'Union européenne créé par le traité de Maastricht, ont porté à leur tête Jacques Blanc, député français (UDF-PR) de Lozère, président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon.
27 mars
Les ministres des Affaires étrangères des Douze, réunis à Ioannina (Grèce), sont parvenus à un compromis sur les règles de prise de décision dans l'Union européenne élargie. La pondération des voix est établie en fonction de la population des Etats : dix voix pour chacun des grands pays (France, Allemagne, Grande-Bretagne et Italie), huit pour l'Espagne, cinq pour la Belgique, les Pays-Bas, la Grèce et le Portugal. La minorité de blocage passe de vingt-trois à vingt-sept voix.
1er avril
Le gouvernement hongrois a déposé, par l'intermédiaire de la Grèce qui préside le Conseil des ministres européens, une demande d'adhésion à l'Union européenne.
8 avril
Réunis à Athènes, les ministres des Finances des Douze ont défini un programme de grands travaux d'infrastructures à présenter en juin au sommet de Corfou, parmi lesquels les TGV Paris-Berlin, Madrid-Perpignan et Londres-Amsterdam, ainsi que l'axe ferroviaire du Brenner.
16 avril
Par référendum, les Finlandais acceptent de rejoindre l’Union européenne.
4 mai
Vote du Parlement européen en faveur de l'élargissement de l'Union européenne à l'Autriche, à la Finlande, à la Norvège et à la Suède.
9 mai
Sommet des ministres européens des Affaires étrangères, à Luxembourg : ils proposent à neuf Etats d'Europe centrale et orientale (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Estonie) le statut de « partenaire associé ».
du 26 au 27 mai
La conférence internationale de Paris a limité la zone géographique couverte par le pacte de stabilité en Europe, qui vise à encourager les négociations sur les questions de minorités et de frontières entre les pays de l'Est candidats à l'entrée dans l'Union européenne : cette zone comprend la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie. La première conférence régionale prévue sera consacrée aux problèmes des pays baltes, la deuxième traitera des minorités hongroises de Slovaquie et de Roumanie.
24 juin
Le président russe Boris Eltsine a signé à Corfou, avant l'ouverture du 51ème sommet européen, un accord de partenariat avec l'Union européenne. Cet accord remplace, dans le domaine économique, le traité de coopération qui liait l'URSS à la CEE. Dans le domaine politique, il prévoit une rencontre annuelle entre les dirigeants russes et les représentants de l'Union européenne.
25 juin
A Corfou, la succession du Français Jacques Delors à la présidence de la Commission européenne pose problème : le Britannique John Major, seul contre onze, s’oppose au candidat belge Dehaene.
1er juillet
L’Allemagne succède à la Grèce à la présidence semestrielle du conseil de l’Union européenne.
14 juillet
Un accord de libre-échange a été signé entre l'Estonie et l'Union européenne : il comporte des protocoles spéciaux dans les domaines des produits agricoles et de la pêche, et doit entrer en vigueur le 1er janvier 1995.
15 juillet
Réunis en sommet à Bruxelles, les Douze se sont entendus sur le Premier ministre du Luxembourg, Jacques Santer, pour succéder à Jacques Delors à la tête de la Commission européenne à partir du 5 janvier 1995.
1er septembre
Des responsables parlementaires de l'Union chrétienne-démocrate allemande (CDU) préconisent une Europe à « géométrie variable », dont le noyau dur serait constitué par cinq des membres fondateurs de la Communauté (France, Allemagne et les trois pays du Benelux).
L’Islandais Kjartan Johannsson succède à l’Autrichien Georg Reisch comme secrétaire-général de l’Association européenne de libre échange (l’Autriche va quitter cette organisation en 1995, tout comme la Suède et la Finlande, pour rejoindre la CEE).
22 septembre
Les ministres du Travail de onze des Etats de l'Union ont adopté une directive, en gestation depuis quatorze ans, qui oblige les entreprises transnationales comptant plus de 1 000 salariés et disposant, dans au moins deux Etats membres, d'établissement de plus de cent cinquante salariés à se doter d'un comité d'entreprise européen. La directive prévoit la création d'un comité de trois à trente membres, qui devra se réunir au moins une fois par an ainsi que dans les cas où des circonstances exceptionnelles affectent les intérêts des salariés (fermeture, délocalisation, etc.).
16 octobre
Consultés par référendum sur l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, les Finlandais se prononcent positivement à une large majorité (57 %).
13 novembre
Avec 52,2 % des suffrages favorables, contre 46,9 % et 0,9 % de bulletins nuls, les Suédois ont approuvé l'adhésion de leur pays à l'Union européenne.
21 novembre
La France s'oppose au libre passage aux frontières intérieures de l'Union, qui devrait entrer en vigueur le 28 mars 1995, prévu par la convention de Shengen. Elle estime qu'une phase d'essai de trois à six mois est nécessaire pour vérifier le fonctionnement du système informatique de contrôle.
25 novembre
Selon une étude du cabinet Ernst et Young, l'Europe a attiré en 1993 les deux tiers des investissements américains. La Grande-Bretagne arrive devant la France.
28 novembre
A 52,1 %, les Norvégiens refusent leur adhésion à l’Union européenne.
29 novembre
Au terme d'un laborieux marchandage entre les Etats-Unis et les pays européens, le Français Jean-Claude Paye, a été reconduit au secrétariat général de l'OCDE pour dix-huit mois.
du 29 au 30 novembre
Tout en affirmant la nécessité du tandem franco-allemand comme moteur de la construction européenne, le sommet de Bonn a mis à nu les antagonismes entre une Allemagne clairement fédéraliste et une France plus divisée. Dans un entretien accordé le 30 au quotidien le Monde, le Premier ministre français exclut tout fédéralisme, qui ne pourrait, selon lui, que nuire à la souveraineté de la France.
5 décembre
Règlement européen sur la margarine.
du 5 au 6 décembre
Au neuvième sommet de la CSCE, à Budapest, les débats ont confirmé l'impasse diplomatique en Bosnie et l'hostilité russe à un élargissement de l’OTAN : la CSCE n'est pas plus capable que l'ONU d'apporter une solution aux problèmes européens.
du 9 au 10 décembre
Le 52e Conseil européen à Essen (Allemagne) marque la fin d'une époque, celle de l'Europe des Douze, et la fin du mandat de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne.
19 décembre
Les ministres des Affaires étrangères des Douze ont décidé que les citoyens européens résidant dans un Etat membre autre que leur pays d'origine seront électeurs et éligibles aux municipales de leur lieu de résidence dès 1996. Le Luxembourg et la Belgique ont obtenu des dérogations : dans les communes où la population des ressortissants dépasse 20 %, une ancienneté de résidence de six ans est demandée pour le droit de vote et pour l'éligibilité. En application du traité de Maastricht, les législations nationales devront être adaptées durant l'année 1995. Par ailleurs, contre l'avis des autres membres de l'Union européenne, la Grèce a opposé son veto à l'union douanière avec la Turquie.
